POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MX CONCEPT - EURL L'IDÉE MOTEUR
Cette page fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.
Consultez également :
• Mentions Légales (article 1)
• Conditions Générales de Vente (articles 2 à 9)
• Médiation et Résolution des Litiges (articles 11-12)
Version du 01/01/2026
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RGPD
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de l'EURL L'IDÉE MOTEUR et protégés par le droit d'auteur.
10.1 RGPD : Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales. Elles sont conservées pendant 10 ans (durée légale fiscale). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en adressant un e-mail à contact@mxconcept.com accompagné d'une copie de sa pièce d'identité. Le client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10.2 Visuels non contractuels : Les photographies et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.