Conditions Générales de Ventes de la société « L’idée Moteur »

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site internet .Ces conditions générales peuvent être amenées à être modifiées à tout moment, dans ce cas, toute commande passée le jour de ces modifications, est liée aux conditions générales en vigueur.

1 - L'offre

Nos produits, services, frais de port et d'expédition sont indiqués en euros en TTC et en HT, valables dans la limite des stocks disponibles et pour une expédition en France métropolitaine.
La TVA est appliquée au taux français en vigueur. Pour le reste de l'Union Européenne, le taux de TVA reste identique, les frais de port seront différents selon le pays de destination.
Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Pour les commandes effectuées par des professionnels du milieu motocycle, la facturation peut être calculée en HT si le client professionnel transmet les informations intracommunautaires nécessaires. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués par L’idée moteur.

Les commandes pour les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la facture est à régler hors-taxes, les frais de port seront calculés selon le pays de destination et le poids total de votre colis. Les droits de douanes et la TVA locale seront à acquitter à la réception de votre commande.

Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, n'hésitez pas à contacter notre équipe commerciale soit par téléphone au numéro indiqué sur notre site internet soit par mail à l’adresse indiquée sur notre site internet (vous munir de votre n° de commande). Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et le plus grand soin. Si malgré toutes nos précautions et attentions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Les photos ne sont pas contractuelles.
Toute opération entre L’idée moteur et ses clients non contesté dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison, ne pourra donnée lieu à une réclamation (sauf Garantie).

2 - Validation de commande et Signature Electronique

Toute commande passée par quelque moyen que ce soit emporte l’adhésion sans réserve à nos CGV ainsi que celles portées sur nos offres de prix, sauf stipulation contraire, et  est considérée comme ferme et définitive, n’engageant que le donneur d’ordre. La commande passée ainsi que la procédure d'authentification et de non répudiation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

3 - Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Cependant les visuels sur notre site internet ne sont pas contractuels. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Cette commande est enregistrée grâce à votre numéro de client et donc suite à une création de compte sur notre site internet
Dès validation de votre commande, elle sera transmise à nos services commerciaux et logistiques. Pour obtenir des renseignements sur votre commande, vous pouvez :

Vous connecter sur notre site internet et en consulter votre compte.
nous appeler au numéro indiqué sur notre site internet (vous munir de votre n° de commande)
Ecrire un e-mail à l’adresse indiquée sur notre site internet

4 - Prix

Les prix sont indiqués sont en euros et en toutes taxes comprise (TTC) et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur, soit 20%.
Les promotions sont liées à des dates de validités et à une notion de stock disponible.

Lorsque vous ouvrez votre compte, vous avez accès à vos tarifs personnalisés, ces tarifs sont exprimés en TTC et en hors taxes (HT).

5 - Produits  

Les produits présentés sur  notre site internet sont interdits sur la voie publique et réservés au seul usage sur circuits ou pistes privées par des motards possédant une licence dont le réceptionnaire des présentes CGV en assurera les responsabilités. En conséquence, la responsabilité de L’idée moteur ne saurait être recherchée pour quelque cause que ce soit en cas d’usage anormal ou illicite des produits vendus sur notre site internet.

Tous les produits sont de type « adaptables ». Ils ne sauraient en aucun cas être considérés comme de vraies « pièces d’origines ».

6 - Délai de livraison

Tous nos produits ayant l'indication « en stock » sont livrés en 24 heures(sauf pour le pourtour méditerranéen livré en 48 H) à date de prise en charge de votre colis par la société de Transport GLS. Les frais de port vous sont indiqués dans le panier et peuvent varier selon les clients (statut professionnel ou particulier, ou bien suite à un accord préalable entre le client et la société L’idée moteur). La commande doit être validée avant 12h00 heures afin de respecter le délai de 24 heures.

Le délai de livraison peut être supérieur au délai indiqué pour cause de jours fériés et/ou de nos jours de congés et/ou de toutes autres absences imprévues de notre équipe professionnelle ne permettant pas la préparation et/ou l'envoi de votre colis.

Notre société n'est pas responsable d'un délai non respecté suite aux éventuelles difficultés rencontrées par la société de transport ayant pris en charge le colis. D’autre part pour des raisons de logistique, ou bien, pour des raisons de difficultés rencontrées directement ou indirectement avec la société de transport GLS, L’idée moteur à la possibilité à tout moment d’expédier votre colis avec une autre société de transport ayant un délai de livraison et d’organisation pouvant être différents.

Pour les produits qui ne sont pas en stock, et ainsi commandés auprès de nos fournisseurs après validation de votre commande sur notre site internet , le délai de livraison peut être de 1 à 4 semaines, sauf ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs qui est un cas exceptionnel, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabricants ainsi que tout autre cas de force majeure : grèves, intempéries.

Les colis à destination des DOM-TOM et de l'étranger sont acheminés par la Poste ou autre société de transport ayant un délai de livraison variable et plus long qu'en France métropolitaine, ne relevant pas de la responsabilité de notre société.

7 -  Pénalités

Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une pénalité. Aucun retard ou litige ne peut nuire à l’exigibilité de la dette.

8 - Frais de Port

Les frais de port vous sont indiqués dans le panier et peuvent varier selon les clients (statut professionnel ou particulier, ou bien suite à un accord préalable entre le client et la société L’idée moteur).

Pour les Dom et pour les Tom et autres pays, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés après la validation de votre commande. Si les frais de port restent inchangés et qu’aucun renseignement vous est attribué, veuillez nous contacter avant le paiement de votre commande. Si toutefois vous avez validé votre commande pour une livraison hors de la France Métropolitaine, L’idée moteur se donne le droit de vous demander des frais de port supplémentaires calculé par L’idée moteur selon le poids et la destination de votre colis.

Au moment de la livraison vous signez un accusé de réception.

En cas de problème, colis endommagé par exemple, vous pouvez refuser d'être livré (Nous vous conseillons de refuser tout colis ouvert ou endommagé, et de nous en avertir).

En cas d'absence, un avis de passage vous avertit que votre colis vous a été adressé et/ou un second passage sera effectué afin que vous puissiez le réceptionné. En cas d’absence répétée, le colis peut être conservé par la société de transport, et/ou être réexpédier vers l’expéditeur L’idée moteur, dans ces cas, L’idée moteur peut vous facturer des frais supplémentaires de transport afin de pouvoir vous livré le colis après avoir convenu entre vous et L’idée moteur, ou bien, entre vous et la société de transport, d’une solution afin que vous puissiez réceptionner le colis.

 9 - Taxes

Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française s'applique à la commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays, Cependant pour les commandes provenant de l'Union Européenne effectuées par des professionnels du milieu motocycle, la facturation peut être calculée en HT si le client professionnel transmet les informations intracommunautaires nécessaires. Vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. Le montant des frais de port vous seront calculés et indiqués par L’idée moteur.
Pour les commandes provenant des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés Hors-taxes, à réception du colis, vous devrez vous acquitter de droit de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Vous devrez vous acquitter de frais de port calculés par L’idée moteur selon le pays de destination et le poids du colis. Le montant des frais de port vous seront indiqué par L’idée moteur.
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors de la France Métropolitaine, contactez directement notre équipe commerciale par mail via l’adresse mail indiquée sur notre site internet ou par téléphone via le numéro de téléphone indiqué sur notre site internet.

10 - Clause de réserve de propriété : (Article 121 de la Loi du 25/01/85 du Code du Commerce)

 L’idée moteur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de la facture. En cas de remise de chèque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu'après encaissement définitif.

11 - Conditions de paiement 

Le paiement au comptant ne donne droit à aucun escompte.
Les autres modes de paiements (Carte bancaire, virement, Paypal) nécessitent un paiement comptant avant la livraison, si toutefois avec notre accord, la livraison est effectuée avant le paiement intégrale de la commande, un délai de 8 jours net à la date de la facture est autorisée.

Toute somme non payée à l'échéance, porte de plein droit intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points de pourcentage, sans préjudice du droit de faire cesser l'infraction. A titre de pénalité, la facture sera majorée de 10 % avec un minimum de 150 euros. Les frais de recouvrement sont fixés au minimum à 40 €, sauf frais réels supérieurs. Le non-paiement d'une seule facture entraîne l'exigibilité des échéances en cours et déchéance des remises spéciales ou promotions.

 Aucun motif de litige ne pouvant justifier un non-paiement de la marchandise, L’idée moteur se réserve le droit de suspendre les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. 

Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. 

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon sera compétent

12-  Refus de vente :

 L’idée moteur se réserve le droit de refuser une commande pour un type de produit ou pour une des marques qu'elle commercialise à un client dans le cas de retard de paiement ou d'accord d'exclusivité. L’idée moteur se réserve le droit de refuser une commande d’un client lorsqu’elle juge que ce dernier ne remplit pas les conditions nécessaires pouvant assurer le paiement des factures (procédure collective, redressement judiciaire, etc.). L’idée moteur se réserve le droit de demander à certains clients des garanties supplémentaires dans le cadre de l’exécution du présent contrat (lettre de caution du représentant légal dudit client).

13 - Garantie

 Outre la garantie légale de vices cachés au titre de l'article 1641 du Code civil auquel il n'est pas dérogé, le vendeur s'engage à remédier à tout défaut de fabrication qui se manifesterait lors de la mise en fonctionnement des marchandises. La présente garantie ne s'applique pas en cas de :

- montage ou utilisation non conforme aux conditions normales d’emploi, dont l’utilisation en compétition ;       

- montage d’une pièce par un non-professionnel de la moto (sauf conditions particulières).

La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces d’origine reconnues défectueuses, non conformes ou manquantes, à l’exclusion de la réparation de tous dommages indirects, matériels et immatériels.

14 -  Réclamations

Toute réclamation écrite, pour être valable, doit être faite sous 10 jours à dater de l’enregistrement de la commande.
Le client doit vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit notifier sur le bordereau les éventuelles réserves quant à l’état du colis et de la marchandise se trouvant à l’intérieur. Cette démarche est indispensable à toute forme de réclamation.

L’idée moteur se dégage de toute responsabilité en cas de non réserve inscrite sur le bordereau de livraison du transporteur.

Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de perte, de manque ou de non livraison s’il n’existe pas de réserve sur le bordereau du transporteur.

En cas de colis endommagé ou ouvert, vous pouvez refuser d'être livré (Nous vous conseillons de refuser tout colis ouvert ou endommagé, et de nous en avertir).

15 - Droit de rétractation

Toute commande passée emporte l’adhésion sans réserve à nos CGV ainsi que celles portées sur nos offres de prix, sauf stipulation contraire, et  est considérée comme ferme et définitive, n’engageant que le donneur d’ordre.

16 - Condition de remboursement

L’idée moteur se réserve le droit de rembourser un client uniquement, en cas de produits défectueux et non utilisable.

Retour de marchandise :

Le retour des marchandises ne peut s’effectuer qu’après accord préalable suite à votre demande par écrit via notre adresse email indiquée sur notre site internet. Tout retour ne pourra porter que sur des marchandises neuves n’ayant jamais servies, en état, et dans l’emballage d’origine. Les marchandises ne doivent avoir fait l’objet d’aucune détérioration et l’emballage ne devra pas comporter d’étiquettes additionnelles ni trace d’écriture. Un retour de marchandises ne pourra être admis que dans un délai de 20 jours à dater de l’enregistrement de la commande. Tout article retourné devra faire l’objet d’une demande préalable et écrite du client, accompagnée du bon de livraison auquel il fait référence. Dès l’accord de L’idée moteur, un bon de retour sera transmis par L’idée moteur. Dans le cas d’un retour par erreur de L’idée moteur, ce dernier en assumera la charge et les frais de remplacement. Dans tous les autres cas, l’avoir attribué sera au maximum de 75% du prix sous réserve du parfait état de conservation et d’emballage de la marchandise retournée dont la valeur d’achat doit être supérieure à 15 € HT.

Le casque étant considéré comme un produit « mode », il ne pourra être retourné, sauf erreur de L’idée moteur, ou à défaut de qualité signalé dans les 20 jours date de réception ou vice caché.

L’idée moteur n’accepte pas les retours d’invendus de ses clients.

Si L’idée moteur a conclu avec le client un accord de paiement différé, le retour de marchandises se traduit par l’émission d’un avoir à déduire sur la prochaine échéance de paiement. En cas de paiement à la commande, la marchandise retournée est remboursée par virement bancaire.

17 -  Propriété intellectuelle :

Les bases de données, photos, textes, logos, images, etc. restent et demeurent l’entière propriété de L’idée moteur. Toute atteinte telle que reproduction, altération, contrefaçon portant sur les signes distinctifs, modèles, brevets et droits d’auteur utilisés par L’idée moteur fera l’objet de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes et mettra fin à toutes relations commerciales avec l’auteur des infractions poursuivies.

18 -  Dispositions générales

Tout client de L’idée moteur devra avoir souscrit à une assurance Responsabilité Civile spécifiant une activité dans le 2 roues motorisé et en adresser une copie à L’idée moteur. 
En cas de problème de quelque nature que ce soit, si le signataire de la présente n’a pas d’assurance responsabilité civile, L’idée moteur sera dégagé de toute responsabilité. 
L’idée moteur se réserve le droit de fermer un compte client si une des dispositions du présent contrat n’était pas respectée. 
La nullité de l’une des stipulations qui précèdent n’affecte pas la validité des autres clauses.

19 - Juridiction :

En cas de litige, relatif aux présentes Conditions Générales de Ventes relèvera de la juridiction française et du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon.

20- Conditions Générales de Ventes de la société L’idée moteur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site internet .Ces conditions générales peuvent être amenées à être modifiées à tout moment, dans ce cas, toute commande passée le jour de ces modifications, est liée aux conditions générales en vigueur.